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Vos coordonnées

Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.

Votre acheteur

Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette étape car cela permet d'identifier la personne qui devient légalement responsable.

Informations véhicule

Pour enregistrer votre déclaration de vente de véhicule, il faut identifier votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...). Saisissez les différentes informations, avec le plus grand soin, en vous référant scrupuleusement à la carte grise.

Validation

Pour que votre déclaration de vente de véhicule soit effective, il faut valider votre demande. Cette étape passée, vous n'avez plus à vous soucier des éventuelles infractions en rapport avec votre véhicule (auto, moto, scooter, remorque, caravane ...).

Pourquoi réaliser votre déclaration de cession en ligne ?

Réaliser la déclaration de cession de votre véhicule en ligne vous permet non seulement d'obtenir un suivi de votre déclaration de cession, son statut, son avancement, mais surtout cela vous permet d'avoir un espace dédié au stockage de vos documents de vente, pendant 5 ans, ces derniers sont conservés dans votre espace client, consultable à travers le monde.
Une déclaration de cession en ligne est non seulement plus pratique à réaliser mais aussi et surtout vous obtenez l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession, ce précieux document montre que votre véhicule est définitivement cédé dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et ainsi permet de vous dégager de toute responsabilité civile et judiciaire de votre véhicule.
Dès la saisie, vous recevez un mail contenant l'accusé d'enregistement ainsi qu'un SMS de confirmation de la saisie dans le Système d'Immatriculation des Véhicules. A compter de ce moment, votre vente est définitivement inscrite dans le SIV et vous en avez la confirmation.

Comment réaliser votre déclaration de cession en ligne ?

Declaration de cession.com vous propose un service exclusif et basé sur la modernisation du système d'immatriculation des véhicules pour réaliser votre déclaration de cession en ligne directement, en quelques clics. Il est désormais possible d'obtenir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession en quelques heures grâce à notre système exclusif.
Vous suivez les quelques étapes en vous munissant de vos documents de vente de véhicule puis vous remplissez le formulaire nécessaire. Dans un second temps, et sous quelques heures, notre équipe de spécialistes de la déclaration de cession en ligne réalise la saisie dans le Système d'Immatriculation des Véhicules après vérifications de vos informations.
Les informations de votre vente sont stockées dans votre espace client et vous recevez alors directement dans votre boite mail l'accusé d'enregisterment de déclaration de cession et une confirmation de la saisie par SMS sur votre telephone portable.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ?

Vous souhaitez céder votre véhicule à un tiers ? Pour cela, il vous incombe de remplir un certain nombre de démarches administratives, dont le renseignement du certificat de cession de véhicule - Cerfa n°13754*02. Ce document est absolument nécessaire au bon déroulement de la cession, et doit être rempli par les différents partis en présence. Nous vous indiquons ci-dessous les informations nécessaires pour que vous puissiez céder votre carte grise au nouveau propriétaire du véhicule dans les meilleures conditions.
Un certificat de cession d’un véhicule est tout simplement un document standardisé de type « certificat de vente » - CERFA 13754 utilisé dans le cadre d’un changement de propriétaire pour un véhicule, et ce même dans le cas d’une cession gratuite. Celle-ci peut être de différente nature : vente ou destruction du véhicule. C’est le vendeur qui se charge de remplir le certificat de cession qui doit être rempli en trois exemplaires originaux : un exemplaire à destination du vendeur (vous), un autre destiné à l’acquéreur et le dernier exemplaire pour les services préfectoraux.
Cette dernière étape est essentielle et vise à dégager votre responsabilité quant aux infractions éventuelles commises par l’acquéreur de votre véhicule, avant que la ré-immatriculation soit effective à son nom. Vous êtes ainsi tenu d’adresser à la préfecture une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la dite cession. Celle-ci doit mentionner l’identité ainsi que le domicile déclaré par le nouveau propriétaire. Pour achever l’opération, il vous est demandé d’adresser le formulaire de déclaration de cession dûment complété à la préfecture ou sous-préfecture choisie, si possible en recommandé. Dans tous les cas, et une fois les documents de cession remplis, vous devez remettre le certificat d’immatriculation (carte grise) dans son entièreté à votre acquéreur, non à la préfecture ou sous-préfecture. Plus d'informations sur où envoyer sa déclaration de cession d'un véhicule

Quelles sont les différentes conditions de cession d’un véhicule automobile ?

Pour diverses raisons, vous pouvez être amené à céder votre véhicule : rachat d’un véhicule neuf, vente pour destruction auprès d’un professionnel démolisseur, garagiste, etc.. Quel que soit le cas de figure, vous devez obligatoirement télécharger et remplir un formulaire homologué de déclaration de cession de votre véhicule et le faire remplir par les différents partis concernés.
Si vous cédez votre véhicule pour destruction : vous devez obligatoirement remettre votre véhicule auprès d’un professionnel agréé, un démolisseur ou broyeur. La déclaration de cession doit comporter que le véhicule est cédé ou vendu pour destruction à un professionnel certifié. Depuis le 24 mai 2006, le vendeur d’un véhicule pour destruction doit remettre obligatoirement au professionnel agréé un certain nombre de documents : la carte grise avec mention « vendu ou cédé pour destruction », la date suivi de la signature du ou des titulaire(s) de la carte grise, le certificat de cession officiel dûment complété ainsi que le certificat de situation administrative. En contrepartie, le professionnel agréé remet au propriétaire un justificatif de prise en charge pour destruction.
Si vous avez l’intention de donner ou vendre votre véhicule, vous devrez remettre au nouveau propriétaire un certain nombre de documents pour qu’il puisse faire établir un certificat d’immatriculation à son nom. Egalement, vous devrez informer la préfecture en lui transmettant le document officiel de déclaration de cession. A noter que si vous êtes vous-même un professionnel de l’automobile, vous devrez également remettre à l’acheteur un récépissé de déclaration d’achat.